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Art. 21 Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 21 Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement est publié au Bulletin officiel et entre en vigueur au 1er janvier 2006.

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