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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle - Organe de contrôle

Commission de gestion

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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle · Organe de contrôle

1. L'organe de contrôle est désigné par le Conseil d'Etat.

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