Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle - Indemnités

1. Les membres de la commission ainsi que les membres des groupes de travail reçoivent une indemnité fixée par l'arrêté sur les indemnités de commissions du 18 juin 2008 et prise en charge par le fonds.