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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle - Groupes de travail et experts

Commission de gestion
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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle · Groupes de travail et experts

1. La commission peut constituer des groupes de travail pour traiter de sujets particuliers.

2. Elle peut faire appel à des experts.

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