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412.5 GBBFLFFP CH-VS

Art. 8 Loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle (LFFP) - Ressources

Ressources
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Art. 8 LFFP · Ressources

1. Les ressources du fonds sont constituées par une contribution annuelle à la charge des employeurs et des indépendants assujettis à la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales du 11 septembre 2008 (LALAFam).

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