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Art. 2 Ordonnance concernant l'organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel (OODESP) - Responsabilité générale

Généralités
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Art. 2 OODESP · Responsabilité générale

1. Le Département de l’éducation, de la culture et du sport (ci-après: le Département) porte la responsabilité pédagogique et administrative des écoles.

2. Il assure sa tâche en déléguant, par l’intermédiaire du Service de la formation professionnelle (ci-après: le Service), des compétences aux directions des écoles concernées.

3. Le Département attribue les ressources pour les tâches d’enseignement, de direction, de fonctionnement et de développement des écoles. Celles-ci peuvent être attribuées au moyen d’une enveloppe globale.

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