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Art. 18 Ordonnance concernant l'organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel (OODESP) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 18 OODESP · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance sera publiée dans le Bulletin officiel et entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2012.

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