Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.310 VODKBSOODESP CH-VS

Art. 17 Ordonnance concernant l'organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel (OODESP) - Abrogation

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (17 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 OODESP · Abrogation

1. La présente ordonnance abroge l'ordonnance concernant le statut et le traitement du personnel de l'enseignement professionnel du 21 août 1991.

← Art. 16 OODESP Ordonnance concernant l'organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel (OODESP) - Champ d'application Art. 18 OODESP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →