Art. 16 Ordonnance concernant l'organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel (OODESP) - Les apprentis et les élèves des écoles

1. Les écoles sont fréquentées par

a) des apprentis au bénéfice d'un contrat d'apprentissage;

b) des élèves inscrits dans des filières de maturité professionnelle;

c) des élèves suivant des formations spécifiques organisées par le Département.

2. D’autres personnes peuvent fréquenter les écoles avec un statut d’auditeurs, sur autorisation du Service.

3. Les cas particuliers relèvent de la compétence du Service, directeur de l’école entendu.

4. Les apprentis, les élèves et les auditeurs sont régis par les divers règlements du Conseil d’Etat et les règlements internes propres à chaque école.

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