Art. 14 Ordonnance concernant l'organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel (OODESP) - Le conseil de classe

1. Le conseil de classe se compose du titulaire et des maîtres professionnels enseignant dans une même classe.

2. Il est le lieu où sont débattues et coordonnées toutes les questions touchant à la vie d’une classe et de ses apprentis et élèves.

3. Il délibère sur les questions qui lui sont soumises par le directeur et le conseil de direction.

4. Chaque enseignant est tenu d’assister aux séances des conseils de classe convoqué par le titulaire ou le chef de section.

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