Art. 6 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel - Présence aux cours

1. Les apprentis, au bénéfice d'un contrat d'apprentissage ou au bénéfice d'une autorisation délivrée par le Service de la formation professionnelle (ci-après: service), doivent suivre les cours prévus par les ordonnances de formation professionnelle initiale et de maturité professionnelle.

2. La dispense d'une ou de plusieurs branches est de la responsabilité du service. Dans ce cas, et pour les apprentis, la dispense est inscrite sur l'autorisation délivrée.

3. Les cas particuliers sont réservés et relèvent de la compétence du service, sur préavis de la direction de l'école, notamment l'admission de personnes qui ne sont pas au bénéfice d'un contrat d'apprentissage.

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