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Art. 4 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel - Organisation des écoles

Dispositions générales
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Art. 4 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel · Organisation des écoles

1. L'organisation des écoles est fixée dans l'ordonnance concernant l'organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel.

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