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Art. 27 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel - Entrée en vigueur

Différends, recours et dispositions finales
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Art. 27 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance, publiée au Bulletin officiel, entre en vigueur au 1er septembre 2013.

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