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Art. 25 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel - Recours

Différends, recours et dispositions finales
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Art. 25 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel · Recours

1. Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance peuvent faire l'objet d'un recours dans les trente jours dès la notification de la décision auprès du Chef du département conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives. La décision du chef du département est définitive.

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