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Art. 24 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel - Différends

Différends, recours et dispositions finales
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Art. 24 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel · Différends

1. Les cas non prévus dans la présente ordonnance et les différends pouvant surgir de son interprétation sont soumis au département.

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