Legislator Jurisprudence & Législation
412.309 CH-VS

Art. 21 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel - Promotion d'une année à l'autre

Programme et résultats scolaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel · Promotion d'une année à l'autre

1. Les critères de promotion par profession sont définis par le service, sous réserve des dispositions particulières des ordonnances de formation.

← Art. 20 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel Champ d'application Art. 22 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →