Art. 16 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel - Programme

1. La répartition de l'enseignement entre les diverses branches (culture générale, branches professionnelles, enseignement du sport) est basée sur les ordonnances de formation professionnelle initiales spécifiques à chaque profession ainsi que pour les maturités professionnelles.

2. Il en est de même pour les programmes de formation des cours interentreprises.