Art. 11 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel - Responsabilités des apprentis

1. Les apprentis s'abstiennent de tout dégât aux locaux et aux divers matériels qui leur sont confiés. En cas de dégâts ou de pertes, les frais sont à la charge des fautifs. D'éventuelles sanctions disciplinaires sont réservées.