Art. 10 Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel - Interdictions

1. Dans le cadre de l'école, il est formellement interdit

a) de détenir, vendre, distribuer ou consommer des stupéfiants au sens des dispositions spécifiques en la matière;

b) de consommer ou de détenir de l'alcool;

c) de fumer et de consommer du tabac à l'intérieur des bâtiments de l'école;

d) de détenir ou de distribuer des publications dont le contenu est prohibé par les dispositions spécifiques en la matière;

e) de détenir des objets et des produits dangereux;

f) d'utiliser tout appareil électronique dans les bâtiments de l'école à l'exception de ceux expressément autorisés par la direction de l'école.

2. La violation de ces interdictions est toujours motif de sanction.

3. Lors de manifestations, le directeur peut déroger aux principes prévus à l'alinéa 1 lettre b sous réserve des dispositions légales spécifiques.

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