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Art. 9 Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue - Entrée en vigueur

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Art. 9 Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue · Entrée en vigueur

1. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er août 2016.

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