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Art. 7 Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue - Interruption de la formation

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Art. 7 Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue · Interruption de la formation

1. Sauf cas de force majeure dûment motivés, l'interruption de la formation ne donne droit à aucun remboursement.

2. Une taxe administrative peut être perçue.

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