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Art. 6 Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue - Conditions de paiement

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Art. 6 Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue · Conditions de paiement

1. Les conditions de paiement sont réglées par l'ordonnance concernant les procédures d'encaissement et de recouvrement du 28 juin 2006.

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