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Art. 3 Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue - Conditions de facturation

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Art. 3 Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue · Conditions de facturation

1. Le bureau calcule l'ensemble des coûts liés à l'organisation des cours de formation continue ainsi que les prestations de formation pour chaque offre.

2. Les frais de formation sont en principe calculés de manière à autofinancer la totalité de la prestation.

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