Art. 2 Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue - Principes

1. Le bureau de la formation continue (ci-après: le bureau) gère, sous la responsabilité du SFOP, le portail d'entrée permettant aux adultes de s'informer et de s'inscrire aux formations continues proposées.

2. Le bureau organise la formation continue dans le canton en fonction des règlements d'examen et directives fédéraux.

3. Le bureau se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes de cours, notamment en cas de modification des règlements d'examen et directives fédéraux.

4. Le bureau peut mandater des prestataires externes pour l'organisation des formations continues conformément à l'article 60 OLALFPr.

← Art. 1 Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue Champ d'application Art. 3 Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue →