Art. 1 Arrêté concernant les émoluments et les taxes et contributions à charge des participants à une formation continue - Champ d'application

1. Le présent arrêté définit les principes, les conditions de facturation, les montants des taxes d'inscription, les taxes d'auditeur, les émoluments, les frais de matériel liés à la participation à un cours organisé par le Service de la formation professionnelle (ci-après: SFOP).