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Art. 4 Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle (OOMP) - Egalité des sexes

Dispositions générales
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Art. 4 Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle · Egalité des sexes

1. Dans la présente ordonnance, toute désignation de personne, de statut, de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme.

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