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Art. 19 Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle (OOMP) - Entrée en vigueur

Disposition finales
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Art. 19 Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel et entrera en vigueur le 1er septembre 2014.

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