Art. 15 Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle (OOMP) - Calcul des notes lors l'examen de maturité professionnelle

1. La méthode de calcul des notes lors de la procédure de qualification, prenant notamment en compte les notes d'examens finaux dans les branches qui en font l'objet, est fixée à l'article 24 de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale du 24 juin 2009.

2. La procédure de qualification est réussie lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies par les notes finales

a) la note globale, moyenne prenant en compte les notes finales des branches du domaine fondamental, spécifique et complémentaire ainsi que la note finale du travail interdisciplinaire, est égale ou supérieure à 4.0;

b) deux notes finales au maximum sont inférieures à 4.0;

c) la somme des écarts entre les notes finales de branches insuffisantes et la note de 4.0 est inférieure ou égale à 2.0.

3. L'élève qui a subi avec succès la procédure de qualification de la maturité professionnelle et qui possède un certificat fédéral de capacité reçoit un certificat fédéral de maturité professionnelle.

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