Art. 12 Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle (OOMP) - Conduite des élèves

1. A l'exception des éléments dépendant strictement de l'existence d'un contrat d'apprentissage, les élèves de maturité professionnelle, y compris ceux des filières après obtention du CFC, sont soumis, par analogie, à l'ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel du 18 septembre 2013 ainsi qu'aux directives internes propres à chaque école.

2. Les directives internes propres à chaque école indiquent, notamment, la manière de traiter les absences. L'école peut prévoir un règlement spécifique des absences pour les filières de maturité après l'apprentissage.

3. L'élève inscrit a l'obligation de suivre les cours. Dans les filières à temps complet ou en emploi, l'élève qui, au cours d'un semestre, est absent durant plus de 20 pour cent du temps d'enseignement d'une branche ou de l'ensemble des heures effectives toutes branches confondues, sera exclu de la formation pour l'année en cours. Les cas particuliers sont traités par la direction de l'établissement. Demeurent réservées les directives du département relatives aux élèves particulièrement talentueux dans les domaines du sport ou des arts.

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