Art. 1 Règlement concernant la reconnaissance d’acquis professionnels (RAP) - Champ d’application

1. Le présent règlement fixe les principes et les conditions permettant à des adultes expérimentés d’obtenir une reconnaissance d’acquis professionnels (ci-après: RAP).

2. Il définit les processus ainsi que les parties prenantes attestant officiellement les compétences et les habiletés acquises par une personne de manière non formelle.

3. Il établit les principes, conditions et modalités de la participation financière des différentes parties prenantes.

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