Art. 8 Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes - Commission professionnelle de validation

1. Une commission professionnelle de validation par profession faisant l’objet d’une validation des acquis de l'expérience (VAE) est désignée par le Chef du service en charge de la formation professionnelle.

2. La commission est composée d’au moins 5 membres mais au maximum de 7 membres

a) le responsable du Portail qui assure la présidence de la commission;

b) 2 représentants des organisations du monde du travail représentatives du domaine de formation concerné, 1-2 pour les employeurs et 1-2 pour les employés;

c) le chef expert du domaine concerné nommé par le département en charge de la formation;

d) 1 représentant de l’institution de formation du domaine concerné.

3. Le conseiller en charge de la profession présente les dossiers des candidats lors de la séance, tient le procès-verbal et a une voix consultative.

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