Legislator Jurisprudence & Législation
412.104 CH-VS

Art. 6 Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes - Durée des procédures de qualification pour adultes

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (19 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes · Durée des procédures de qualification pour adultes

1. La durée des procédures de qualification pour adultes est fixée par l’autorité compétente en fonction du secteur professionnel considéré et du niveau des acquis du candidat au moment de l’évaluation.

← Art. 5 Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes Champ d’application Art. 7 Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →