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Art. 19 Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes - Recours

Voies de recours
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Art. 19 Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes · Recours

1. Les décisions fondées sur la présente ordonnance peuvent faire l’objet d’un recours auprès du département en charge de la formation dans les 30 jours dès leur notification. Le recours au Tribunal cantonal est réservé.

2. La procédure de recours est réglée par la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).

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