Art. 18 Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes - Certificats et titres

1. Quelle que soit la procédure de qualification professionnelle pour adultes envisagée, elle permet en cas de réussite d’obtenir le certificat fédéral de capacité (CFC) ou l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) correspondant à la profession visée.

2. Pour la VAE, la mention de réussite de chaque domaine de compétences figure sur une attestation officielle de qualifications qui représente l’ensemble des domaines de compétences soumis à expertise et acquis pour l’obtention du titre prévu par la législation fédérale.

3. Dans le cadre de l'admission directe à la procédure de qualification pour adultes, la réussite de cette dernière donne droit au titre prévu par la législation fédérale.

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