Art. 15 Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes - Remédiation

1. Une remédiation est nécessaire pour les compétences opérationnelles non réussies après évaluation.

2. Elle peut se dérouler sous des formes variables. Elle est organisée selon les modalités décidées par la commission professionnelle de validation sur la base des propositions des experts et en coordination avec les institutions de formation ou les organes mandatés.

3. Chaque remédiation doit être évaluée afin d’obtenir l’attestation correspondante.

4. Le subventionnement de cette remédiation est compris dans le forfait mentionné à l’article 12 de la présente ordonnance.

5. L'accomplissement de cette remédiation est obligatoire.

6. Si la remédiation nécessite la fréquentation d'une institution de formation ou d'organismes mandatés, leurs règlements s'appliquent au candidat.

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