Art. 14 Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes - Modalités d'exécution

1. Le candidat doit documenter et prouver ses acquis de l'expérience à l'aide d'un dossier selon les modalités prévues par la réglementation fédérale relative à la procédure de qualification avec VAE.

2. Le processus en vue de la VAE comporte généralement les étapes principales suivantes

a) le cours "bilan de compétences" permettant d'acquérir les connaissances nécessaires à l'élaboration du dossier;

b) la constitution d'un dossier de preuves explicitant les compétences acquises dans le cadre d’activités professionnelles, extra-personnelles et/ou de formations spécialisées ou générales;

c) l’évaluation des dites compétences par le dispositif ou le système expert agréé;

d) la validation de l'expertise et de la culture générale par la commission professionnelle de validation;

e) la remise d'une attestation de qualifications ainsi que du titre officiel lorsque toutes les mesures de formation ont permis de valider l'entier des compétences opérationnelles selon les conditions de réussite prévues dans la législation fédérale.

3. Une nouvelle demande de VAE peut être déposée par le candidat au maximum deux fois après le premier échec à la procédure de qualification.

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