Art. 1 Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes - Champ d’application

1. La présente ordonnance définit les principes et les conditions permettant à des adultes expérimentés d’acquérir un titre de la formation professionnelle initiale conformément aux dispositions de la législation fédérale relatives aux autres procédures de qualification professionnelle pour adultes.

2. Elle définit les processus ainsi que l’autorité cantonale compétente pour attester officiellement les compétences et habiletés acquises par une personne de manière non formelle.

3. Elle fixe les principes, conditions et modalités de la participation financière cantonale aux procédures de qualification professionnelle pour adultes.

Champ d’application Art. 2 Ordonnance concernant les procédures de qualifications professionnelles pour adultes →