Art. 32 Ordonnance sur l'orientation scolaire, professionnelle et de carrière (OOSPC) - Abrogation et entrée en vigueur

1. Le règlement sur l’orientation scolaire et professionnelle du 20 février 1985 est abrogé.

2. La présente ordonnance est publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2012-2013.