Art. 19 Ordonnance sur l'orientation scolaire, professionnelle et de carrière (OOSPC) - Prestations élargies

1. Les prestations élargies se distinguent de l'offre de base par le fait

a) qu'elles répondent à une demande particulière nécessitant la création de prestations ad hoc pour un groupe donné, ou

b) qu'elles nécessitent de la part de l'orientation un travail supplémentaire conséquent (notamment établissement de portfolios, bilans de compétences détaillés, production de documents écrits tels que rapports ou expertises).

2. L'offre élargie peut inclure des offres d'intérêt public subventionnées, ainsi que des offres destinées à des groupes spécifiques d’usagers, non subventionnées et tenant compte des possibilités du marché.

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