Art. 14 Ordonnance sur l'orientation scolaire, professionnelle et de carrière (OOSPC) - Prestations de base

1. L'office organise prioritairement ses activités concernant ses prestations de base pour répondre aux besoins des élèves fréquentant les écoles publiques du secondaire du premier degré et les écoles pré-professionnelles.

2. Les prestations de base de l'office s’adressent également

a) aux étudiants des écoles du secondaire du deuxième degré général et professionnel;

b) aux personnes hors scolarité sans diplôme du secondaire du deuxième degré.

3. Les prestations de base de l'office adressent, en outre, aux jeunes et aux adultes possédant un diplôme du secondaire du deuxième degré.

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