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Art. 3 Arrêté sur les indemnités des commissaires de branche et des experts aux procédures de qualification - Indemnités de déplacement

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Art. 3 Arrêté sur les indemnités des commissaires de branche et des experts aux procédures de qualification · Indemnités de déplacement

1. En ce qui concerne les frais de déplacement des commissaires de branche, des chefs experts, des experts et, les dispositions du règlement sur les indemnités de déplacement du 24 juin 2010 s’appliquent.

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