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Art. 6 Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales - Vacances - Congés
Statut des maîtres professionnels CIE
Art. 6 Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales · Congés
1. Le Conseil d'Etat fixe le plan de scolarité (périodes de congé de l'année scolaire) pour trois ans.
2. Des aménagements différents peuvent être organisés par les directions des écoles professionnelles pour les besoins spécifiques aux cours interentreprises.
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Champ d'application
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