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Art. 18 Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 18 Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2013.

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