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Art. 16 Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales - Application

Dispositions transitoires et finales
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Art. 16 Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales · Application

1. Le Département de la formation et de la sécurité et le Département des finances et des institutions sont chargés de l'application de la présente ordonnance.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

B.2014.165 · sg (Art. 16 BBV)
Appeal Regarding Vocational Training Program for Gifted Athletes Remanded for Competent Authority Ruling
Cited regarding the procedural requirement for the competent authority (Office for Vocational Training) to check the link to the working world before issuing the permit.