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Art. 15 Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales - Moyenne pluriannuelle

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Art. 15 Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales · Moyenne pluriannuelle

1. Le Département peut, sur demande expresse de la direction, autoriser la diminution ou l'augmentation de deux périodes hebdomadaires au maximum de l'horaire d'enseignement d'un maître professionnel CIE diplômé et employé à plein temps, sans influence sur son traitement.

2. La moyenne pluriannuelle doit être rétablie dans les trois années scolaires suivantes. Les écarts par rapport à cette moyenne, découlant de circonstances particulières, ne donnent toutefois droit à aucune prestation financière.

3. Le Département est compétent pour autoriser, dans les cas tout à fait particuliers, une application plus souple de la moyenne pluriannuelle.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

40/2024/23 · sh (Art. 15 Abs. 1, 3 und 4 BBV)
INVOL Participant Wage Claim Dismissed Under CBA Apprenticeship Exemption
The court implicitly refers to these provisions when discussing the legal basis of the INVOL as a measure for preparation for vocational training, confirming its nature as a preparatory measure.
VPB 82-925 (Art. 15 BBV)
Apple and Apricot Import Regulation Violations
This provision is mentioned in the interpellation itself, referring to the requirement for introductory courses in all professions (where sensible) by 1986.