Art. 14 Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales - Réduction du temps d'enseignement pour tâches spéciales

1. Les maîtres professionnels CIE qui remplissent les tâches spéciales suivantes en dehors des cours interentreprises ont droit à une réduction du nombre de périodes hebdomadaires d'enseignement

a) activité d'expert ou de commissaire de branche;

b) activité d'organisation et/ou de coordination des CIE;

c) activités prévues pour les autres degrés d'enseignement.

2. Pour fonctionner comme expert ou commissaire de branche, le maître professionnel CIE devra être proposé par l'Association professionnelle concernée et être nommé par l'autorité compétente. Pour ces tâches, le maître professionnel CIE sera placé sous la responsabilité du Service de la formation professionnelle et un maximum de deux périodes par semaine peut lui être accordé.

3. Les autres tâches spéciales et le nombre de périodes portées en déduction à ce titre, fixées pour les enseignants du secondaire du deuxième degré général et professionnel, s'appliquent par analogie aux maîtres professionnels CIE.

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