Art. 10 Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales - Durée de l'année scolaire d'enseignement

1. L'année scolaire d'enseignement est en principe fixée à 38 semaines pour les maîtres professionnels CIE.

2. Elle comprend les prestations d'enseignement pour les cours interentreprises ainsi que toutes les activités liées à la mise à disposition des ateliers-écoles pour les procédures de qualification.

3. Cette durée peut être augmentée par la Direction pour des raisons d'organisation.

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