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Art. 1 Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales · Champ d'application

1. La présente ordonnance régit le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales (ci-après: les maîtres professionnels CIE).

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