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Art. 66 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 66 OLALFPr · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2010.

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