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Art. 65 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 65 OLALFPr · Abrogation

1. Le règlement d'exécution de la loi concernant l'exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 20 février 1985 est abrogé.

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